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    #  Condition Générales d'Utilisation  #
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    1. Généralités
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        1.1. MonSite est un service fourni par Mac Gratuit (Nicolas Doudoux). En vous inscrivant comme utilisateur de MonSite, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation concernant MonSite.

        1.2. Le service proposé est exclusivement destiné à des personnes de 13 ans au moins.
       
        1.3. MonSite se préserve le droit de modifier, d'améliorer ou de suspendre les services proposés sans préavis. MonSite prend soin à la sécurité des données enregistrées sur ses bases, c'est pour celà que de telles modifications sont souvent nécessaires pour prévenir les abus.


    2. Objet du contrat
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        2.1. MonSite est un service gratuit de création et d'hébergement de sites Internet personnels. Le service propose aux utilisateurs enregistrés de diffuser des textes, images et vidéos sur Internet sans contrôle préalable de MonSite. Divers modules permettent aux visiteurs de poster des commentaires que l'utilisateur peut modérer à sa convenance.

        2.2. Tous les services proposés par MonSite peuvent être interrompus à n'importe quel moment. Dans tel cas, l'utilisateur ne pourra pas réclamer la poursuite du ou des services incriminés.

        2.3. Dans le cas où l'utilisateur ne se serait pas connecté dans les 90 jours à son espace, il recevra deux emails automatiques séparés d'une semaine lui demandant si il désire garder son espace. Si aucune réponse de sa part n'est reçue dans les 15 jours après le deuxième email, son compte sera suspendu.

        2.4. La mise en page de MonSite contient des publicités que l'utilisateur ne devra pas tenter de dissimuler ou de supprimer. C'est la seule manière de garder ce service gratuit.

        2.5. Le site d'un utilisateur ne doit pas tenter de rediriger automatiquement les visiteurs vers un autre site.


    3. Informations personnelles
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        3.1. L'utilisateur enregistré certifie que toutes les informations fournies sont vraies et complètes.
       
        3.2. L'utilisateur accepte que les données fournies soient stockées dans les bases de MonSite dans un délai conforme au réglement du C.N.I.L.

        3.3. MonSite ne diffusera pas les informations personnelles stockées sans accord de leur propriétaire ou sans demande expresse des autorités françaises.
       

    4. Obligations générales de l'utilisateur enregistré
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        4.1. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il diffuse sur son site. Il s'engage à respecter les droits légaux de la diffusion en France. MonSite n'est pas dans l'obligation de les inspecter de façon récurente.

        4.2. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de tiers sur son site (droits d'auteur, droit de suite, copyright et marques).
       
        4.3. L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus interdits par la loi française ou contraire aux bonnes moeurs sur son site. Sont particulièrement interdits tout contenu pornographique, raciste, xénophobe, promotion de médicaments, extrémiste politique ou de toute autre nature répréhensible.

        4.4. L'utilisateur s'engage à ne pas se servir du service pour faire de la publicité pour des produits interdits à la vente en France. Sont visés entre autres, certains produits pharmaceutiques, les logiciels et supports numériques détaxés ou interdits à la vente, les substances illicites ou alcools.

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